Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour but de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site pédagogique. Ce site est destiné aux enseignants, élèves et groupes pédagogiques autorisés de l'établissement.

2. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme nécessite la création et la connexion à un compte utilisateur. Les utilisateurs (étudiants, enseignants, administrateurs) s'engagent formellement à garder leurs identifiants strictement confidentiels et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

3. Données personnelles

Les identifiants et les données de progression sont stockés de manière sécurisée au sein de la base de données. Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou transmise à des tiers sous quelque prétexte que ce soit.

Des journaux de connexion (logs) peuvent être collectés et conservés temporairement à des fins de sécurité informatique et d'établissement de statistiques d'utilisation interne.

La plateforme respecte scrupuleusement les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit permanent d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez vous adresser directement à l'administrateur de votre établissement ou à votre équipe pédagogique.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des ressources pédagogiques partagées sur la plateforme (comprenant notamment les cours, médias, animations interactives, questionnaires, vidéos et documents de synthèse) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Toute reproduction, modification, adaptation ou diffusion publique non autorisée de ces ressources en dehors du cadre pédagogique de l'établissement est formellement interdite.

5. Responsabilité

La plateforme est fournie "en l'état" et selon sa disponibilité. L’administrateur et l'équipe pédagogique décline toute responsabilité quant à d'éventuels dysfonctionnements techniques, interruptions de service temporaires, lenteurs ou pertes de données. L'accès au site peut être occasionnellement suspendu pour des opérations de maintenance corrective ou évolutive.

6. Modifications des conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment afin de refléter l'évolution des services de la plateforme ou de la réglementation légale. La date de dernière mise à jour est systématiquement mentionnée en tête de document. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

7. Contact

Pour toute question relative aux CGU, au fonctionnement général de la plateforme, ou pour signaler un problème technique, veuillez contacter directement le responsable informatique ou l'équipe pédagogique au sein de votre établissement.